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Amendement N° 155 2ème rectif. (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 5 juin 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 3 juin 2019 par : MM. Vaspart, Longeot, Bizet, Raison, Mandelli, Mme Morhet-Richaud, MM. Duplomb, Perrin, Mmes Ramond, Laure Darcos, MM. Pellevat, Nougein, Daniel Laurent, del Picchia, Paul, Revet, Mmes Troendlé, Deromedi, M. Sol, Mmes Gruny, Guidez, MM. Genest, Darnaud, Mmes Raimond-Pavero, Garriaud-Maylam, Chauvin, MM. Moga, Meurant, Brisson, Priou, Bernard Fournier, Rapin, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Jean-Marc Boyer, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Chevrollier, Mme Lamure, MM. Segouin, Gremillet.
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et consultation d’un représentant des maires désigné par l’Association des maires du département concerné et d’un représentant du conseil départemental ».
Exposé Sommaire :
Avec cet amendement il s'agit d'introduire la voix - une simple consultation minimale - des élus locaux qui n'est jusque là pas prise en compte dans la définition du zonage en zones denses et sous-denses, qui ouvre la voie ou non à des aides à l'installation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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