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Amendement N° 557 (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 5 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Amiel, Théophile, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Yung.
Alinéa 2
Après les mots :
en médecine
insérer les mots :
ou une infirmière justifiant de la formation requise
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de permettre aux infirmiers et infirmières de rédiger un certificat de décès.
Dans certaines zones aux caractéristiques géographiques et démographiques contraignante, rurales, montagneuses, ultra marines ou insulaires, les familles en deuil doivent parfois attendre des heures voire des jours, avant qu'un médecin ne puisse effectuer ledit certificat.
Cette rédaction est conditionnée à une formation spécifique qui doit être délivrée aux professionnels.
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