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Amendement N° 560 (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 5 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Amiel, Théophile, Lévrier, Mme Schillinger, MM. Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Yung.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le certificat de décès peut être réalisé à distance conformément aux modalités établies à l’article L. 6316-1.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de favoriser une meilleure économie du temps médical des médecins par l'emploi des technologies de télémédecine pour l'établissement d'un certificat de décès.
Cet acte médical ne doit pas être exclu du champ de définition de la télémédecine dans la mesure où il participerait directement aux effets visés par son déploiement, sans présenter pour autant de pathologies et de risques justifiant d'une consultation en présentiel.
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