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Amendement N° 597 (Adopté)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 5 juin 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Amiel, Théophile, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Yung.
Alinéa 9
Remplacer les mots :
ou par le
par les mots :
, le cas échéant sur proposition du
Exposé Sommaire :
Les maires, premiers relais des préoccupations de leurs administrés, sont pleinement légitimes pour alerter sur les difficultés d’accès aux soins que rencontrent leurs territoires et proposer des solutions de nature à y renforcer la présence médicale, notamment l’accueil d’un médecin adjoint.
Toutefois, l’amendement adopté par la Commission des affaires sociales leur permettait de décider seuls d’ouvrir cette possibilité sur leur commune, par la publication d’un arrêté municipal, ce qui aurait pour conséquence d’octroyer de facto aux Maires une compétence en matière d’autorisation d’un exercice médical sur un territoire, ce qui apparaît problématique.
Cet amendement propose de reconnaitre aux Maires la possibilité de saisir le Conseil de l’ordre de situations de carence médicale dont il aurait connaissance sur son territoire afin d’ouvrir la possibilité de recrutement de médecins adjoints.
La compétence de l’Ordre serait, une fois cet amendement intégré, respectée.
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