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Amendement N° 120 2ème rectif. (Adopté)
Transformation de la fonction publique
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2019 par : MM. Durain, Marie, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Montaugé, Temal, Raynal, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéas 3, 12 et 20, premières phrases
Remplacer les mots :
d’un an
par les mots :
de dix-huit mois
Exposé Sommaire :
Cet amendement aligne la durée minimale du contrat de projet du secteur public sur celle prévu en droit du travail pour le secteur privé, soit dix-huit mois (article L. 1242-8-2 du code du travail).
La fonction publique n'a pas vocation à se voir appliquer des outils du droit du travail selon des modalités moins favorables.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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