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Amendement N° 137 2ème rectif. (Rejeté)
Transformation de la fonction publique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 18 juin 2019 par : MM. Tourenne, Durain, Marie, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal, Raynal, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéas 8, 13, 24, 27, 36 et 39
Remplacer les mots :
tiennent compte des
par les mots :
se conforment aux
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli propose que les lignes de gestion aient un caractère aient un caractère prescriptif voire impératif, sous peine de n'être qu'un outil supplémentaire auquel personne, et notamment aucun employeur public, ne se sentirait lié.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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