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Amendement N° 170 rectifié (Irrecevable)
Transformation de la fonction publique
Déposé le 17 juin 2019 par : MM. Duran, Marie, Durain, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal, Raynal, les membres du groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 571 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique
Après l'article 17 quater
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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