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Amendement N° 15 2ème rectif. (Adopté)
Clôture de la session ordinaire de 2018-2019
Discuté en séance le 2 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 juillet 2019 par : MM. Savin, Piednoir, Allizard, Mme Berthet, MM. Bouchet, Brisson, Charon, Courtial, Mmes Laure Darcos, Deromedi, M. Dufaut, Mme Eustache-Brinio, MM. Bernard Fournier, Genest, Mme Gruny, MM. Hugonet, Husson, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Kennel, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mmes Marie Mercier, Micouleau, MM. Mouiller, Paccaud, Mme Puissat, MM. Segouin, Vogel.
Alinéa 13
Après les mots :
collectivités territoriales,
insérer les mots :
des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport,
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’intégrer dans les conférences régionales du sport des représentants des EPCI compétents en matière de sport au même titre que les collectivités territoriales et comme cela est déjà prévu pour les conférences des financeurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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