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Amendement N° 16 2ème rectif. (Adopté)
Clôture de la session ordinaire de 2018-2019
Discuté en séance le 2 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 juillet 2019 par : MM. Savin, Piednoir, Allizard, Mme Berthet, MM. Bouchet, Brisson, Charon, Courtial, Mmes Laure Darcos, Deromedi, M. Dufaut, Mme Eustache-Brinio, MM. Bernard Fournier, Genest, Mme Gruny, MM. Hugonet, Husson, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Kennel, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mmes Marie Mercier, Micouleau, MM. Mouiller, Paccaud, Mme Puissat, MM. Segouin, Vogel.
Alinéas 23 et 35
Compléter ces alinéas par les mots :
parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif
Exposé Sommaire :
Afin de permettre aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs de travailler à la déclinaison territoriale des priorités nationales arrêtées par l’Agence et être le lieu de réflexion des nouvelles politiques de réduction des inégalités ou des nouvelles pratiques territoriales à développer, il convient que leur présidence soit assurée par un représentant des collectivités territorial, des EPCI ou du mouvement sportif, qui sont au plus près des territoires, des acteurs et qui en connaissent les besoins locaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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