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Amendement N° 17 2ème rectif. (Retiré)
Clôture de la session ordinaire de 2018-2019
Discuté en séance le 2 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 juillet 2019 par : MM. Savin, Piednoir, Allizard, Mme Berthet, MM. Bouchet, Brisson, Charon, Courtial, Mmes Laure Darcos, Deromedi, M. Dufaut, Mme Eustache-Brinio, MM. Bernard Fournier, Genest, Mme Gruny, MM. Hugonet, Husson, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Kennel, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mmes Marie Mercier, Micouleau, MM. Mouiller, Paccaud, Mme Puissat, MM. Segouin, Vogel.
Alinéas 28 à 30
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Des collectivités désignés par la ou les associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalité concernées les plus représentatives ;
Exposé Sommaire :
Afin de permettre aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs de fonctionner, il est nécessaire qu’elles disposent d’une composition fonctionnelle et équilibrée. Il convient donc que les représentants des collectivités locales soient désignés par la ou les associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalité les plus représentatives.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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