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Amendement N° 131 rectifié (Retiré)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 17 juillet 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2019 par : Mmes Lamure, Micouleau, M. Daubresse, Mme Morhet-Richaud, M. Brisson, Mme Berthet, MM. Daniel Laurent, Frassa, Mme Estrosi Sassone, M. Danesi, Mmes Deromedi, Lavarde, MM. Genest, Chatillon, Mmes Noël, Bonfanti-Dossat, MM. Revet, Buffet, Vogel, Chaize, Vaspart, Mmes Ramond, Gruny, M. Sido, Mmes Di Folco, Anne-Marie Bertrand, MM. Pierre, Mandelli, Rapin, Saury, Husson, Lefèvre, Laménie.
Après l'alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° D’atteindre un niveau de puissance commandable de 8 % de la puissance totale installée du parc de production électrique en 2030 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les effacements industriels doivent représenter 5 % de puissance commandable et les effacements résidentiels doivent représenter 3 % de puissance commandable sur l’ensemble de la puissance totale installée du parc de production électrique. »
Exposé Sommaire :
Le mix de production électrique est amené à fortement évoluer par le développement des énergies renouvelables variables et la réduction de la production de charbon et de nucléaire. L’évolution du mix de production et des usages de consommation nécessite le développement de solutions de flexibilité pour répondre aux tensions système électrique.
Le pilotage de la consommation de pointe, par les effacements, et notamment chez les résidentiels, a en effet des atouts importants et multiples pour la transition énergétique (économies d’énergie réalisées, contribution à la sécurité d’approvisionnement à la pointe, participation à l’équilibrage en temps réel du système électrique).
Or, malgré ces atouts majeurs, les effacements sont aujourd’hui très insuffisamment développés. Le présent amendement vise donc à ajouter un objectif de politique énergétique ambitieux autour du pilotage de la consommation, sur les deux segments industriels et résidentiels, de sorte à renforcer les sources de flexibilité dès à présent.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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