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Amendement N° COM-196 2ème rectif. (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
( amendement identique : )
Déposé le 17 septembre 2019 par : MM. Duplomb, Karoutchi, Bouloux, Mme Troendlé, MM. Priou, Jean-Marc Boyer, Pointereau, Mme Eustache-Brinio, MM. de Nicolay, Menonville, Kennel, Mmes Gruny, Lamure, Sittler, MM. Charon, de Legge, Mme Deromedi, MM. Bascher, Chaize, Mme Billon, MM. Guerriau, Longeot, Rapin, Laménie, Mme Imbert, MM. Lefèvre, Détraigne, Segouin, Savary, Mmes Férat, Morhet-Richaud, MM. Moga, Poniatowski, Mme Bories.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 7
Alinéa 5
Après le mot « européenne », insérer :
« et de soutenir les filières de recyclage »
Exposé Sommaire :
La filière de recyclage française traverse actuellement une grave crise du fait de l’arrêt des importations chinoises de plastiques usagés au 1erjanvier 2018. Ces derniers ont afflué sur un marché européen ne disposant pas de capacités de recyclage et de débouchés suffisants. Le prix du plastique recyclé s’est ainsi effondré, entraînant la fermeture de nombreuses usines de recyclage, en France et en Europe.
Il apparaît urgent de mettre en place des politiques de soutien à la filière de recyclage pour permettre un traitement local de nos déchets.
Les taux qui seront ultérieurement précisés par décret doivent être suffisamment ambitieux pour stimuler la demande en plastique recyclé, favoriser la création de nouvelles lignes de recyclage et atteindre les objectifs annoncés de 100% de plastique recyclé d’ici 2025.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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