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Amendement N° 2 2ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mme Férat, MM. Bonnecarrère, Détraigne, Lafon, Daniel Laurent, Mmes de la Provôté, Gruny, MM. Moga, Pierre, Mme Vermeillet, M. Savary, Mme Berthet, MM. Lefèvre, Pellevat, Laugier, Mmes Loisier, Guidez, MM. Vanlerenberghe, Janssens, Poniatowski, Daniel Dubois, Duplomb, Houpert, Piednoir, Mme Dumas, MM. Capo-Canellas, Saury, Laménie, Mme Doineau, MM. Danesi, Canevet, Mme Troendlé, MM. Mouiller, Loïc Hervé, Mme Perrot, M. Gremillet.
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La sous-section 1 bis du chapitre Ierdu titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541-15-… ainsi rédigé :
« Art. L. 541-15-… . – À compter du 1erjanvier 2022, la mise sur le marché de sachets de thé en matière synthétique (polypropylène, nylon, …) est interdite. »
Exposé Sommaire :
Le thé est aujourd’hui la deuxième boisson la plus bue au monde après l’eau. En effet, d’après l’organisme Equiterre, 25 000 tasses de thé sont bues chaque seconde !
Mais, bien souvent, le sachet qui enveloppe les feuilles de thé n’est pas issu de fibres naturelles (papier, coton…) mais est fabriqué avec des matières synthétiques en plastique tels que du nylon ou du polypropylène. Peu de consommateurs le savent et estiment à tort que leurs sachets de thé est biodégradable et peut s’ajouter au compost.
De nombreux fabricants de thé ont banni le plastique de leurs sachets. Cet amendement propose que dès 2022, aucun sachet de thé en plastique ne soit mis sur le marché et rejoigne la liste des objets en plastique à usage unique interdit.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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