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Amendement N° 3 2ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 26 septembre 2019 par : M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Courtial, Perrin, Savin, Milon, Bernard Fournier, Mme Laure Darcos, MM. Cuypers, Frassa, Grosdidier, Mmes Berthet, Deromedi, M. Sido, Mme Garriaud-Maylam, MM. Saury, Pellevat, Mmes Deseyne, Duranton, Lanfranchi Dorgal, Micouleau, Renaud-Garabedian, MM. Rapin, Bonhomme, Gremillet, Gilles, Karoutchi.
Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... - Le III de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le 1erjuillet 2021, il est mis fin à la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit des récipients et gobelets pour aliments et de boisson en polystyrène expansé tels que décrits à la partie B de l’annexe de la directive UE 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. »
Exposé Sommaire :
Comme les objets plastique à usage unique, les contenants en polystyrène expansés contaminent les océans et portent ainsi atteinte aux écosystèmes marins et à la biodiversité. Ils peuvent être remplacés par des contenants réutilisables et éco-conçus ou par un système de consignes permettant de répondre aux besoins de la vente à emporter et de réduction des déchets. Cet amendement propose d’endiguer le développement de contenants en polystyrènes expansés.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 10 vers l'article 10).
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