Amendement N° 310 (Adopté)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Discuté en séance le 26 septembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 septembre 2019 par : Mme Micouleau, M. Chatillon, Mme Laure Darcos, MM. Milon, Karoutchi, Luche, Mmes Eustache-Brinio, Puissat, MM. Grand, Détraigne, de Legge, Mme Bruguière, MM. Lefèvre, Le Nay, Courtial, Bernard Fournier, Henno, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Troendlé, MM. Kennel, Moga, Mme Berthet, MM. Regnard, Bouchet, Mme Lassarade, MM. Vogel, Gilles, Laménie, Reichardt, Babary, Bonhomme, Gremillet, Mme Billon.

Photo de Brigitte Micouleau Photo de Alain Chatillon Photo de Laure Darcos Photo de Alain Milon Photo de Roger Karoutchi Photo de Jean-Claude Luche Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Frédérique Puissat Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Yves Détraigne Photo de Dominique de Legge 
Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jacques Le Nay Photo de Édouard Courtial Photo de Bernard Fournier Photo de Olivier Henno Photo de Jacky Deromedi Photo de François Calvet Photo de Catherine Troendle Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Jean-Pierre Moga 
Photo de Martine Berthet Photo de Damien Regnard Photo de Gilbert Bouchet Photo de Florence Lassarade Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Bruno Gilles Photo de Marc Laménie Photo de André Reichardt Photo de Serge Babary Photo de François Bonhomme Photo de Daniel Gremillet Photo de Annick Billon 

Alinéa 4

1° Après les mots :

éco-conception des produits,

insérer les mots :

de favoriser l’allongement de la durée de vie desdits produits en assurant au mieux à l’ensemble des réparateurs professionnels concernés la disponibilité des moyens indispensables à une maintenance efficiente,

2° Remplacer les mots :

réparation, tels

par les mots :

réparation tels

Exposé Sommaire :

Le rôle joué par les réparateurs professionnels dans la maintenance préventive et curative est majeur dans l'allongement de la durée de vie des objets. Il est estimé que 60 % des actes de réparation sont réalisés par les réparateurs indépendants. Ce sont ainsi plusieurs milliers d'entreprises de proximité, artisanales en majorité, qui ont besoin de l'attention des metteurs sur le marché pour pouvoir exercer leur travail dans des conditions correctes.

Il paraît important qu'elles soient mentionnées, entre le réseau technique des constructeurs et l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) dont les missions sont différentes et complémentaires. Contrairement à l'ESS, qui opère sur des produits ayant le statut de "déchets", les réparateurs professionnels interviennent en amont sur des produits qui présentent simplement un défaut de fonctionnement. A ce stade, leur action est primordiale dans l'économie circulaire.

L'objet du présent amendement est de faire figurer nominativement les réparateurs professionnels dans le texte de loi.

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