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Amendement N° 382 3ème rectif. (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 42 219 583 )
Déposé le 25 septembre 2019 par : M. Joël Bigot, Mme Taillé-Polian, MM. Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Temal, Mme Harribey, MM. Sueur, Vaugrenard, Montaugé, Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'alinéa 45
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les éco-organismes contribuent financièrement au Fonds pour le réemploi solidaire à hauteur d'un pourcentage minimum de 5 %, fixé par décret, sur les contributions financières qu'ils perçoivent.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre effectif la création d’un fonds national pour le réemploi solidaire.
Ce fonds sera alimenté par l’ensemble des éco-organismes à hauteur de 5% minimum des contributions qu’ils perçoivent.
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