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Amendement N° 6 rectifié (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Brisson, Perrin, Savin, Milon, Mme Lassarade, M. Bernard Fournier, Mme Laure Darcos, MM. Cuypers, Frassa, Courtial, Grosdidier, Mmes Berthet, Deromedi, M. Sido, Mmes Bonfanti-Dossat, Garriaud-Maylam, MM. Saury, Pellevat, Mmes Deseyne, Duranton, Lanfranchi Dorgal, Micouleau, Renaud-Garabedian, MM. Rapin, Bonhomme, Gremillet, Gilles, Karoutchi.
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au troisième alinéa du III de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, les mots : « cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastique solides » sont remplacés par les mots : « de consommation courante ou à usages professionnels contenant des microplastiques intentionnellement ajoutés ».
Exposé Sommaire :
Environ 268.000 tonnes de plastiques flottent aujourd’hui dans les océans du globe. 4500 tonnes de ce plastique est sous forme microplastique. Les microbilles sont trop petites pour être retenues par les filtres des stations d’épuration et sont le plus souvent évacuées vers les rivières et les cours d’eaux, pour finir leur course dans l’océan et la mer, où elles vont contribuer à la pollution microplastique. Cet amendement propose d’étendre l’interdiction des microbilles à des produits contenant des microplastiques tels que :
-les engrais et les produits phytopharmaceutiques ;
- les produits cosmétiques
- les détergents et les produits d'entretien ;
- les peintures;
- les produits chimiques utilisés dans le secteur du pétrole et du gaz ;
- les médicaments, les dispositifs médicaux, les compléments alimentaires et aliments médicaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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