Amendement N° 158 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 3 mars 2020

( amendements identiques : 4 142 430 457 705 842 871 953 )

Déposé le 4 octobre 2019 par : M. Longeot.

Photo de Jean-François Longeot 

Texte de loi N° 20192020-013

Article 28

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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