Amendement N° 317 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 28 janvier 2020

( amendements identiques : 27 206 207 318 479 480 637 )

Déposé le 8 octobre 2019 par : M. Karoutchi, Mmes Marie Mercier, Deroche, Deromedi, MM. Sido, Brisson, Daniel Laurent, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Laménie, Kennel, Mmes Bruguière, Micouleau, M. Mandelli.

Photo de Roger Karoutchi Photo de Marie Mercier Photo de Catherine Deroche Photo de Jacky Deromedi Photo de Bruno Sido Photo de Max Brisson Photo de Daniel Laurent Photo de Catherine Dumas Photo de Antoine Lefèvre Photo de Marc Laménie Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Brigitte Micouleau Photo de Didier Mandelli 

Texte de loi N° 20192020-013

Après l'article 19

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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