Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 297 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 8 octobre 2019 par : MM. Reichardt, Kern, Kennel, Frassa, Mouiller, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Daubresse, Mayet, Charon, Vanlerenberghe, Le Nay, Mme Morin-Desailly, MM. Médevielle, Cigolotti, Henno, Mizzon, Janssens, Mmes Sittler, Vullien, MM. Canevet, Lafon, Détraigne, Moga, Brisson, Bascher, Henri Leroy, Mme Duranton, MM. Adnot, Laménie, Danesi, Mme Lamure, M. Houpert, Mmes Perrot, Saint-Pé, M. Longeot, Mme Vérien, M. Delcros.
Texte de loi N° 20192020-013
Après l'article 17
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.