Amendement N° 526 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 28 janvier 2020

( amendements identiques : 291 527 697 794 983 )

Déposé le 8 octobre 2019 par : MM. Kerrouche, Durain, Marie, Mme Lubin, M. Antiste, Mmes Guillemot, Bonnefoy.

Photo de Éric Kerrouche Photo de Jérôme Durain Photo de Didier Marie Photo de Monique Lubin Photo de Maurice Antiste Photo de Annie Guillemot Photo de Nicole Bonnefoy 

Texte de loi N° 20192020-013

Après l'article 27

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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