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Amendement N° COM-144 (Retiré avant séance)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 janvier 2020 par : Mme Imbert, rapporteure.
Alinéa 12
Remplacer les mots :
engagée dans une communauté de vie
par le mot :
mariée
Exposé Sommaire :
Harmonisation rédactionnelle
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