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Amendement N° COM-153 (Retiré avant séance)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 janvier 2020 par : M. Jomier, rapporteur.
I. Alinéa 7
Remplacer les mots :
Les parents investis de l’exercice de l’autorité parentale
par les mots :
Les personnes investies de l’exercice de l’autorité parentale ou, le cas échéant, le tuteur
II. Alinéa 8
Remplacer les mots :
parents investis de l’exercice de l’autorité parentale
par les mots :
personnes investies de l’exercice de l’autorité parentale ou, le cas échéant, le tuteur
Exposé Sommaire :
Harmonisation rédactionnelle
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