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Amendement N° COM-149 (Retiré avant séance)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 janvier 2020 par : M. Jomier, rapporteur.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
l'un des parents investis
par les mots :
l'une des personnes investies
Exposé Sommaire :
Harmonisation rédactionnelle
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