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Amendement N° 805 rectifié (Tombe)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Favorable
( amendement identique : 159 )
Déposé le 8 novembre 2019 par : MM. Daudigny, Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet, Gillé, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Lalande, Mmes Lepage, Monier, Perol-Dumont, Préville, Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les sénateurs socialistes entendent pouvoir se prononcer sur un PLFSS voué à s'appliquer en 2020 et non sur des chiffres rendus hypothétiques par les énièmes annonces de la Ministre sur l'hôpital.
La suppression de l'article portant approbation de l'Ondam et des sous-ondam vise à obtenir de la part du gouvernement respect des prérogatives des deux chambres du Parlement, sincérité budgétaire, et surtout moyens indispensables pour sortir l'hôpital de la crise sanitaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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