Amendement N° 921 (Tombe)

Financement de la sécurité sociale pour 2020

Avis de la Commission : Favorable

Déposé le 8 novembre 2019 par : Mme Schillinger, MM. Amiel, Lévrier, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Yung, les membres du groupe La République En Marche.

Photo de Patricia Schillinger Photo de Michel Amiel Photo de Martin Lévrier Photo de Dominique Théophile Photo de Julien Bargeton Photo de Bernard Buis Photo de Françoise Cartron Photo de Bernard Cazeau Photo de Agnès Constant Photo de Arnaud de Belenet Photo de Michel Dennemont Photo de André Gattolin 
Photo de Abdallah Hassani Photo de Claude Haut Photo de Xavier Iacovelli Photo de Antoine Karam Photo de Frédéric Marchand Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Georges Patient Photo de François Patriat Photo de Didier Rambaud Photo de Noëlle Rauscent Photo de Alain Richard Photo de Richard Yung 

Alinéa 2

1° Deuxième phrase

Remplacer les mots :

enfants accompagnés par

par les mots :

mineurs accompagnés notamment par

2° Troisième phrase

Remplacer les mots :

Ce bilan

par le mot :

Il

Exposé Sommaire :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à garantir qu’aucun mineur accompagné ou accueilli en protection de l’enfance ne soit exclu du bénéfice du bilan de santé prévu par le présent article. En effet, une grande partie des mesures de protection de l’enfance ne sont pas mises en œuvre directement par l’aide sociale à l’enfance ou par la protection judiciaire de la jeunesse, mais confiées à une association habilitée.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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