Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-1130 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : I-19 I-308 I-330 I-331 I-479 I-482 I-723 I-724 I-834 I-854 I-1180 I-1182 )
Déposé le 21 novembre 2019 par : MM. Jacquin, Devinaz, Vaugrenard, Mmes Artigalas, Ghali, Jasmin, Lepage, M. Martial Bourquin, Mme Meunier, MM. Jomier, Daudigny, Courteau, Mme Conway-Mouret, M. Tissot.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.