Amendement N° I-330 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : I-19 I-308 I-331 I-479 I-482 I-723 I-724 I-834 I-854 I-1130 I-1180 I-1182 )

Déposé le 21 novembre 2019 par : M. Jean-Marc Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Daniel Laurent, Cuypers, Mme Lassarade, MM. Bonhomme, Philippe Dominati, Duplomb, Henri Leroy, Priou, Bonne.

Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Daniel Laurent Photo de Pierre Cuypers Photo de Florence Lassarade Photo de François Bonhomme Photo de Philippe Dominati Photo de Laurent Duplomb Photo de Henri Leroy Photo de Christophe Priou Photo de Bernard Bonne 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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