Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-331 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : I-19 I-308 I-330 I-479 I-482 I-723 I-724 I-834 I-854 I-1130 I-1180 I-1182 )
Déposé le 21 novembre 2019 par : M. Jean-Marc Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Daniel Laurent, Cuypers, Mme Lassarade, MM. Bonhomme, Philippe Dominati, Duplomb, Henri Leroy, Priou, Bonne.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.