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Amendement N° I-19 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : I-308 I-330 I-331 I-479 I-482 I-723 I-724 I-834 I-854 I-1130 I-1180 I-1182 )
Déposé le 21 novembre 2019 par : M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset, Panunzi, Dallier, Pierre, Cambon, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Sido, Bascher, Mandelli, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Laménie.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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