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Amendement N° I-450 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 novembre 2019 par : MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Laufoaulu, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Alain Marc, Menonville, Wattebled.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à revenir sur la suppression du compte d’affectation spéciale « Aide à l’acquisition de véhicules propres ».
Ce compte d’affectation spéciale permet notamment de conserver une forte lisibilité de la fiscalité « écologique ». Si nos concitoyens partagent l’ambition de « verdir » le parc automobile, ils souhaitent veiller à ce que les montants qu’ils paieront sur le carburant qu’ils consomment soient intégralement utilisés à des fins écologiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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