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Amendement N° I-734 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : I-27 I-278 I-293 I-294 I-295 I-296 I-297 I-298 I-299 I-300 I-301 I-752 I-877 I-1141 )
Déposé le 21 novembre 2019 par : M. Longeot, Mme Guidez, MM. Mizzon, Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Janssens, Lafon, Canevet, Mmes Billon, Vullien, Joissains, M. Moga, Mme Doineau, MM. Loïc Hervé, Capus.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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