Amendement N° I-298 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : I-27 I-278 I-293 I-294 I-295 I-296 I-297 I-299 I-300 I-301 I-734 I-752 I-877 I-1141 )

Déposé le 21 novembre 2019 par : M. Vial, Mmes Dumas, Morhet-Richaud, MM. Cambon, Milon, Morisset, Longuet, Calvet, Henri Leroy, Mme Deromedi, MM. Pierre, Houpert, Bizet, Cuypers, Savary, Bonhomme, Grosdidier, Mme Chauvin, M. Bernard Fournier.

Photo de Jean-Pierre Vial Photo de Catherine Dumas Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Christian Cambon Photo de Alain Milon Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Gérard Longuet Photo de François Calvet Photo de Henri Leroy 
Photo de Jacky Deromedi Photo de Jackie Pierre Photo de Alain Houpert Photo de Jean Bizet Photo de Pierre Cuypers Photo de René-Paul Savary Photo de François Bonhomme Photo de François Grosdidier Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Bernard Fournier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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