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Amendement N° I-297 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : I-27 I-278 I-293 I-294 I-295 I-296 I-298 I-299 I-300 I-301 I-734 I-752 I-877 I-1141 )
Déposé le 21 novembre 2019 par : M. Vial, Mmes Dumas, Morhet-Richaud, MM. Cambon, Milon, Morisset, Longuet, Calvet, Henri Leroy, Mme Deromedi, MM. Pierre, Houpert, Bizet, Cuypers, Savary, Bonhomme, Grosdidier, Mme Chauvin, M. Bernard Fournier.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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