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Amendement N° I-278 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : I-27 I-293 I-294 I-295 I-296 I-297 I-298 I-299 I-300 I-301 I-734 I-752 I-877 I-1141 )
Déposé le 21 novembre 2019 par : MM. Dantec, Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Jeansannetas, Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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