Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-418 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 28 novembre 2019 par : MM. Raison, Milon, Perrin, Mme Marie Mercier, M. Longuet, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Mouiller, Mme Bruguière, MM. Pierre, Mayet, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Savary, Calvet, Kennel, Huré, Mme Malet, M. Meurant, Mme Bonfanti-Dossat, M. Cuypers, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Bonne, Vaspart, Mme Ramond, MM. Bouchet, Bazin, Mmes Imbert, Procaccia, Gruny, M. Brisson, Mme Chauvin, MM. Genest, Sol, Daniel Laurent, Henri Leroy, Sido, Gremillet, Mme Deroche, M. Laménie.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
I. – Créer le programme :
Recherche appliquée et innovations agroalimentaires
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| Recherche appliquée et innovation agroalimentaires | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
L’amendement modifie la répartition des crédits des programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
En créant un nouveau programme, intitulé « Recherche appliquée et innovations agroalimentaires », l’amendement vise à soutenir l’innovation dans le secteur agroalimentaire en le dotant de 20 millions d’euros et ainsi, favoriser le développement d’une capacité nationale d’innovation dont les résultats seront utilisables par l'ensemble des acteurs du secteur etin fine, garantir aux consommateurs une alimentation saine, sûre et accessible à tous.
Il consacre une préconisation formulée dans le cadre des États généraux de l’Alimentation - atelier 14 consacré à l’avenir des filières agricoles et agroalimentaires - qui suggérait la mise en place d’un dispositif de soutien des instituts techniques agro-industriels (ITAI) à l’image du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR) pour les Instituts techniques agricoles (ITA).
L’amendement diminue les crédits des actions 11 et 12 du programme « Recherche culturelle et culture scientifique », et les transfère vers un nouveau programme intitulé « Recherche appliquée et innovations agroalimentaires ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.