Amendement N° 19 (Retiré avant séance)

Traduisant l’une des principales recommandations de la Mission d’information menée par nos collègues Nicole Bonnefoy et Michel Vaspart, le présent article prévoit de réformer le fonctionnement du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier.

Cette réforme précise en ce sens les missions du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeur en lui donnant un véritable rôle stratégique et en déterminant sa composition.

Comme a pu le démontrer le rapport d'information de la mission d'information de la délégation sénatoriale aux outre-mer en juillet 2018, les outre-mer sont exposés à une "kyrielle de risques naturels" qu'ils soient géologiques (volcanique, sismique, mouvements de terrain), climatiques (tempêtes, ouragans, cyclones, inondations, feux de forets...) ou liés à l'exposition littorale (submersion, tsunami, érosion...) sans compter les risques naturels émergents que constituent l'échouage massif de sargasses ou l'érosion du trait de côte.

L’éventualité croissante de ces aléas se cumule par ailleurs à l’existence d’une vulnérabilité toute particulière de ces territoires liée notamment au caractère exigu et insulaire de la totalité de ceux-ci territoires - à l’exception de la Guyane -, à leur multi-insularité, à leur éloignement, à leur forte densité démographique ou à la persistance de l’habitat informel et précaire.

Au vu des enjeux et des risques pesant sur ces territoires, le présent amendement propose que le ministère des outre-mer soit représenté au sein du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeur réformé par cet article aux cotés des ministères en charge de la prévention des risques majeurs, de l'économie, du budget et de la sécurité civile.