Amendement N° 20 (Retiré avant séance)

Le présent article prévoit de réformer le fonctionnement et la gouvernance du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier.

Cette réforme précise en ce sens les missions du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeur en lui donnant un véritable rôle stratégique et en déterminant sa composition. Elle permet en outre aux ministres chargés de la prévention des risques majeurs, de la sécurité civile et de l'économie de consulter le conseil de gestion du fonds sur toute question se rapportant à l'objet du fonds.

Au vu des enjeux et des risques pesant sur les territoires des outre-mer, le présent amendement propose que le ministère des outre-mer fasse partie des ministères pouvant consulter le conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeur.