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Amendement N° 125 3ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 21 janvier 2020 par : MM. de Legge, Retailleau, Chevrollier, Mmes Noël, Bruguière, Thomas, Chain-Larché, MM. Schmitz, Morisset, Bonne, Mme Sittler, MM. de Nicolay, Cuypers, Mayet, Piednoir, Mme Lamure, MM. Bascher, Bernard Fournier, Mmes Ramond, Lavarde, M. Gilles, Mme Lopez, MM. Longuet, Regnard, Leleux, Henri Leroy, Rapin, Mme Micouleau, MM. Cambon, Meurant, Bignon, Segouin, Hugonet.
Alinéa 16
Remplacer la première occurrence du mot :
que
par les mots :
qu’avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple et
Exposé Sommaire :
La loi actuelle permet le recours à un don de gamètes mais interdit le double-don : l’enfant est toujours biologiquement issu d’un des deux membres du couple. L’article 1erprévoit de remettre en cause l’interdit du double-don.
Cet amendement vise à maintenir l’interdiction du double-don.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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