Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 253 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 janvier 2020 par : MM. Chevrollier, Bernard Fournier, Mme Bruguière, M. Regnard, Mme Deroche, MM. Morisset, Cardoux, de Nicolay, Panunzi, Vial, Mme Morhet-Richaud, MM. Meurant, Henri Leroy, Reichardt, Chaize.
Alinéas 18, 22 et 27
Remplacer les mots :
deux ans d’emprisonnement et de 30 000
par les mots :
quatre ans d’emprisonnement et de 60 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de doubler les peines, les sanctions initiales n'étant pas suffisamment dissuasives. En effet, faire de la recherche sur des cellules souches embryonnaires et des cellules souches pluripotentes induites sans avoir respecté le cadre légal doit être sévèrement puni.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.