Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 259 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 20 janvier 2020 par : M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, M. Bargeton, Mme Constant, MM. Buis, Yung, Théophile, Mme Cartron, MM. Patriat, Hassani, Marchand, Cazeau, Patient, Iacovelli, Gattolin, Karam, Rambaud, Haut, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 37
Supprimer les mots :
et leur avoir rappelé les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’ajout issu de l’examen en commission spéciale visant à « rappeler » les possibilités ouvertes en matière d’adoption pour les couples ou femmes non mariée souhaitant poursuivre un parcours d’assistance médicale à la procréation.
Cet ajout risque d’être perçu comme une stigmatisation des personnes souhaitant procéder à un parcours aussi lourd, difficile et réfléchi que celui de l’assistance médicale à la procréation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.