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Sous-Amendement N° 324 à l'amendement N° 24 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2020 par : Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Iacovelli, Buis, Mme Cartron, MM. Théophile, Hassani, Marchand, Bargeton, Mme Constant, MM. Cazeau, Patient, Haut, Rambaud, Karam, les membres du groupe La République En Marche.
Amendement n° 24, alinéa 5, deuxième phrase
Remplacer les mots :
au maximum dix-huit mois après le décès, après autorisation de l’Agence de la biomédecine
par les mots :
au maximum vingt-quatre mois après le décès
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à allonger le délai de mise en oeuvre de l'AMP post-mortem au maximum 24 mois après le décès du conjoint.
Par ailleurs, il supprime l’autorisation demandée par l’Agence de la biomédecine.
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