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Amendement N° 39 3ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 21 janvier 2020 par : M. Chevrollier, Mmes Thomas, Chain-Larché, Gruny, Bruguière, M. Morisset, Mme Troendlé, MM. Danesi, Bonne, Chaize, Bonhomme, Cardoux, Cuypers, Piednoir, Bascher, Mme Lamure, MM. Bernard Fournier, Mayet, Longuet, Regnard, Henri Leroy, Meurant, Segouin.
Alinéa 17
1° Première phrase
Supprimer les mots :
, dans l’intention de réaliser ultérieurement leur projet parental
2° Dernière phrase
Supprimer les mots :
qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental ou
Exposé Sommaire :
En faisant prévaloir la seule volonté des personnes, quel que soit leur sexe, cette référence au « projet parental » ouvre inéluctablement la porte à la légalisation de la Gestation Pour Autrui.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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