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Amendement N° 91 3ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 29 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 21 janvier 2020 par : MM. Chevrollier, de Legge, Schmitz, Bernard Fournier, Mme Bruguière, M. Regnard, Mme Deroche, MM. Morisset, Cardoux, de Nicolay, Retailleau, Mayet, Vial, Cambon, Bignon, Rapin, Reichardt, Mme Morhet-Richaud, MM. Meurant, Henri Leroy, Chaize, Mandelli, Segouin, Hugonet.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« .... – Dans les cas prévus aux I et II, la femme concernée se voit proposer un délai de réflexion de sept jours avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse et reçoit une information complète pour permettre son choix libre et éclairé. »
Exposé Sommaire :
L’article 20 concerne l’interruption médicale de grossesse et supprime le délai de réflexion instauré en 2011.
Cet amendement permet à la femme placée dans une situation très difficile de bénéficier, si elle le souhaite, d’un délai de réflexion.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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