Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 99 3ème rectif. (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 janvier 2020 par : MM. Retailleau, Chevrollier, Bernard Fournier, Danesi, Mme Di Folco, M. Vial, Mme Deromedi, MM. de Legge, Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Henri Leroy, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Thomas, Gruny, MM. Bascher, Chaize, Mouiller, Schmitz, Cuypers, Mme Deseyne, MM. Gilles, Mandelli, Mme Lopez, MM. Mayet, Longuet, Cambon, Rapin, Bignon, Mme Micouleau.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Au regard du risque de transgression des frontières entre l’espèce humaine et l’espèce animale, les auteurs de l’amendement souhaitent interdire la création d’embryons chimériques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.