Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-84 (Rejeté)
Accélération et simplification de l'action publique
Déposé le 24 février 2020 par : MM. Raynal, Kanner, Sueur, Mme Artigalas, MM. Houllegatte, Kerrouche, Mmes Préville, Sylvie Robert, Blondin, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les dispositions de l’article dont il est proposé́ la suppression, entendent faciliter l’accès à la pratique sportive des enfants, en remplaçant le certificat médical de non-contre-indication par une déclaration parentale, sauf pour les sports à risque.
Cette évolution semble contre-productive au regard des impératifs de santé publique.
En effet, la visite, dont il est prévu la suppression, est une mesure prophylactique en ce qu’elle permet la détection de maladies ou de problèmes parfois asymptomatiques chez l’enfant.
De plus, elle permet aussi de détecter dans certains cas des dysfonctionnements éducationnels, voire des enfants maltraités.
Au regard de ces éléments, cet amendement vise à̀ maintenir le caractère obligatoire de cette visite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.