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Amendement N° 30 (Rejeté)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Discuté en séance le 19 mars 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mars 2020 par : MM. Kanner, Jomier, Mmes Rossignol, de la Gontrie, MM. Leconte, Sueur, Éblé, Carcenac, Montaugé, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 8
Après les mots :
vie économique et sociale
insérer les mots :
dont la liste est définie par décret
Exposé Sommaire :
Les secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité ou à la continuité de la vie économique et sociale qui pourront déroger au temps de travail doivent être définis par décret.
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