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Amendement N° 32 (Rejeté)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Discuté en séance le 19 mars 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mars 2020 par : M. Leconte, Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Kanner, Sueur, Mmes de la Gontrie, Artigalas, MM. Carcenac, Éblé, Mme Féret, MM. Jomier, Montaugé, Mmes Rossignol, Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le mandat des conseillers consulaires et des délégués consulaires est prorogé au plus tard jusqu’au mois de mai 2021.
Exposé Sommaire :
Il apparait aujourd’hui tout à fait illusoire de laisser entendre que les élections consulaires pourront se tenir d’ici au mois de juin 2020.
En conséquence, cet amendement prévoit un report d’un an des élections consulaires.
Dès lors ce sont les conseillers consulaires en exercice qui éliront les sénateurs représentants des Français établis hors de France, sauf à ce que dans l’intervalle, sur la base du rapport du comité scientifique, les élections municipales et donc les élections sénatoriales soient elles-mêmes repoussés sur le territoire national.
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