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Amendement N° 33 (Rejeté)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Discuté en séance le 19 mars 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mars 2020 par : MM. Kanner, Sueur, Mme de la Gontrie, M. Leconte, Mme Artigalas, MM. Carcenac, Éblé, Mme Féret, MM. Jomier, Montaugé, Mmes Rossignol, Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
de deux mois
par les mots :
d’un mois
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de suivre l’avis du Conseil d’Etat qui préconise que le Parlement intervienne dans un délai d’un mois en cas de prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
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