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Amendement N° 41 (Retiré)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Discuté en séance le 19 mars 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mars 2020 par : MM. Kanner, Sueur, Mme de la Gontrie, M. Leconte, Mme Artigalas, MM. Carcenac, Éblé, Mme Féret, MM. Jomier, Montaugé, Mmes Rossignol, Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéas 13 à 17
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
V. – Pour les établissements publics de coopération intercommunale comptant parmi ses membres au moins une commune où un second tour est nécessaire, le mandat des conseillers communautaires est prorogé jusqu’au second tour des élections municipales.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose un dispositif simple et lisible pour l’échelon intercommunal, équivalent à ce qui est prévu pour les communes elles-mêmes.
Lorsque l’EPCI est « au complet » après le premier tour des élections municipales, le droit en vigueur s’applique.
En revanche, lorsqu’une commune au moins nécessite un second tour, alors l’ensemble des conseillers communautaires en exercice le demeurent jusqu’au second tour des élections municipales.
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